CGU

1. Objet

MaxRail propose des outils permettant notamment d’importer des informations de voyages et de générer des rétrospectives, ainsi que des fonctionnalités de recherche et de visualisation.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Le service est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.

3. Accès au service

Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer. L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance, sécurité ou en cas d'abus.

4. Import de données et responsabilités

Lorsque vous importez des informations (ex. issues de SNCF Connect), vous vous assurez d’être autorisé à les utiliser et à les transmettre au service. Vous restez responsable des contenus importés et des usages que vous en faites.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments du site (marque, logo, interface, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Disponibilité

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, etc.).

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, ou des conséquences liées à l’utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau, actes de gouvernement, cyberattaques.

11. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

13. Contact

[email protected] — Mentions légales : voir la page.